Article paru dans le Nouveau Genevois du 6 mai 2021
On ne le répètera jamais assez : la première des libertés, c’est la sécurité. Et cette dernière ne doit pas jamais être prise pour un acquis.
Nous avons tous en souvenir le lieu où nous nous trouvions lorsque nous découvrions avec effroi les images télévisées des attaques terroristes qui ont frappé New York et la Pennsylvanie le 11 septembre 2001, causant près de 3’000 morts et plus de 6’000 blessés.
Alors que l’humanité venait d’entrer dans le XXIème siècle, elle découvrait la cruauté illimitée avec laquelle une poignée de combattants terroristes déterminés étaient capables de commettre l’impensable contre des civils innocents.
Malheureusement, les attentats du 11 septembre 2001 n’ont été que le prélude à d’autres attaques terroristes qui ont depuis lors frappé aux quatre coins du monde, y compris dans nos pays voisins, en emportant les vies de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants.
La Suisse n’est pas à l’abri de la menace terroriste. Chaque semestre, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) publie un rapport de suivi (« monitoring ») du terrorisme dans notre pays. Le dernier rapport, qui date de novembre 2020, fait état de 690 cas traités par le SRC.
Les nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme (MPT) ont pour but de combler une lacune juridique en fournissant à la police des outils supplémentaires en matière de prévention, en permettant à nos forces de l’ordre d’intervenir en amont, c’est-à-dire avant la commission d’actes terroristes.
La nouvelle loi définit le terroriste potentiel comme une personne dont on présume, sur la base d’indices concrets et actuels, qu’elle mènera des activités terroristes.
Les principales mesures prévues sont les suivantes :
• l’obligation de participer à des entretiens spéciaux, afin de déterminer la mesure dans laquelle une personne peut représenter une menace ;
• l’obligation de se présenter régulièrement auprès d’une autorité, par exemple afin de s’assurer qu’une interdiction de quitter le territoire soit respectée ;
• l’interdiction d’entretenir des contacts avec des tiers dont il est établi qu’ils sont proches de milieux terroristes ou qu’ils soutiennent de tels milieux ;
• l’interdiction de quitter le territoire faite aux personnes susceptibles de mener des activités terroristes à l’étranger ;
• l’interdiction de se rendre en certains lieux ou de sortir d’un certain périmètre ;
• l’assignation à résidence, si des mesures moins restrictives prononcées précédemment n’ont pas été respectées ;
• la mise en détention en vue de l’expulsion de terroristes potentiels de nationalité étrangère.
Les MPT sont largement inspirées des législations d’autres Etats européens. De plus, certaines de ces mesures existent déjà depuis plusieurs années en Suisse dans le cadre de la lutte contre le hooliganisme.
La nouvelle loi, portée par notre Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, en charge du Département fédéral de justice et police, encadre de manière adéquate l’application des mesures prévues, en empêchant la violation des principes constitutionnels de la proportionnalité et de l’interdiction de l’arbitraire.
En effet, ces mesures sont ordonnées de cas en cas et limitées dans le temps. Elles ne peuvent être prononcées qu’en présence d’indices concrets et actuels. De nouvelles mesures ne peuvent être prises que si des mesures moins restrictives se sont avérées inefficaces ou insuffisantes.
En outre, l’assignation à résidence est soumise à l’approbation du tribunal des mesures de contrainte (la même juridiction qui statue sur la détention dans les procédures pénales) et chaque mesure peut être contestée auprès du Tribunal administratif fédéral.
Nous sommes donc à des années-lumière d’une législation dystopique.
En conclusion, les MPT constituent un ensemble cohérent, équilibré et dûment encadré, dont la vocation est de combler une importante lacune juridique et de compléter le catalogue des moyens permettant à nos organes de politique de sécurité de nous protéger contre les activités terroristes. C’est pourquoi le PLR genevois vous invite à voter OUI à cette nouvelle loi fédérale le 13 juin prochain.